Close X

Mixmédia Montréal

Le rendez-vous des créateurs en contenu numériques

Autres événement

 

Pre-pitch

 

Testcamp

Pour les modus
du développement
web

 
 

Contenu sur le web : faisons payer les FSI

Le 19 mars dernier Nathalie Collard signait dans La Presse un article portant sur la quasi inexistence des sources de financement pour la webtélé et concluait avec une idée émise par un producteur : la constitution d’un fonds semblable au fonds des câblodistributeurs qui serait alimenté par les fournisseurs de services internet (FSI).  « On consomme de plus en plus de bande passante et les fournisseurs s’enrichissent. Il pourrait y avoir un système de redevances…»

« Une idée à explorer », souligne l’article.  En fait, faire payer les FSI, c’est une idée explorée depuis longtemps et pas seulement chez nous.

En France, par exemple, elle s’est faufilée dans la campagne électorale en cours : « avec le printemps électoral, les propositions de taxer le numérique fleurissent », titre poétiquement le vice-président du Conseil national du numérique français. Sous une forme ou une autre, le Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale, le Parti Socialiste, le SNEP (Syndicat de l’édition phonographique), le Ministre de la Culture et de la communication ont proposé de taxer soit les fournisseurs, soit les « géants » étrangers, soit certains types de sites internet.

On se bouscule pour obtenir sa part des revenus engrangés par les véritables gagnants de la révolution internet, les fournisseurs d’accès et de services, ces nouveaux intermédiaires entre les consommateurs et les créateurs de contenu.

Et on manie la rhétorique avec élégance pour convaincre.  Dans un rapport commandé par le ministre de la culture et de la communication français, on recommande l’imposition d’une taxe, sur les fournisseurs d’accès internet, au profit de la « filière musicale » avec les arguments suivants :

Si la filière musicale est en crise, la musique reste au cœur des pratiques culturelles des Français. Alors que la plupart des acteurs de la filière musicale rencontrent de profondes difficultés, des acteurs extérieurs à la filière ou situés à ses marges captent une part croissante de la valeur liée à la création de contenus musicaux, qui sont pour eux un « produit d’appel ».

A plus long terme, la taxe pourrait devenir une contribution des FAI (fournisseurs d’accès internet) au financement de l’ensemble de la création culturelle (musique, cinéma, livre…). Toutes les industries créatives sont en effet sources d’externalités positives pour les FAI.

Les patrons de presse français, utilisent des  arguments assez similaires pour réclamer leur part du gâteau internet :

La presse fait partie des motifs importants de consultation d’Internet sur les appareils mobiles, insiste Denis Bouchez, directeur du SPQN. Nous représentons un secteur qui contribue fortement à l’émergence de l’économie numérique, et nous sommes peut-être celui qui en bénéficie le moins. Il existe des mécanismes de redistribution pour le cinéma et la musique, mais rien pour la presse. Or, nous sommes un secteur qui relève de l’intérêt général de la démocratie.”

Retour au pays : parcours de l’idée d’une taxe/redevance/compensation

L’argument des créateurs de contenu en faveur de la taxation des fournisseurs d’accès et de services, serait, pour simplifier : nos contenus contribuent à votre richesse, il est normal que vous nous en redistribuiez un peu. Ou, pour en revenir aux sources d’externalité positives, c’est un peu comme si l’abeille réclamait sa part des profits de l’apiculteur, ou si l’arboriculteur, qui a mis sur le chemin des abeilles des arbres qui ont permis d’améliorer la qualité de leur miel, le faisait également.

 

Pour revenir chez nous et la proposition de départ, l’idée de demander une redevance aux FSI pour financer les contenus audiovisuels distribués par internet a été soumise au CRTC en 2009  par des associations de producteurs, d’artisans et de créateurs, dans le cadre d’une consultation sur la radiodiffusion par ce qu’on appelait encore à l’époque les « nouveaux » médias.

Le CRTC avait alors décidé qu’il était prématuré de mettre en place des mécanismes de soutien à la diffusion d’un contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias, d’autant plus qu’il n’était pas possible de baliser cette diffusion (c’est-à-dire mesurer – le Conseil s’est rapidement aperçu que vouloir mesurer le contenu canadien sur l’internet revenait à essayer de mesurer les gouttes d’eau en provenance de cours d’eau canadiens dans l’océan…)

Pour que le Conseil puisse avoir juridiction sur les FSI dans le cadre juridique et réglementaire actuel,  il aurait fallu que ceux-ci soient reconnus comme des « entreprises de radiodiffusion », qui, en tant que partie intégrante du système de radiodiffusion canadien, sont tenus de contribuer à son développement. Le Conseil a décidé de ne pas décider… et, sans doute pour démontrer les limites de ses pouvoirs et la vétusté de la Loi sur la radiodiffusion (le président de l’époque a milité pour une refonte de celle-ci), a demandé au pouvoir législatif de prendre position. Il a donc renvoyé la question devant la Cour d’appel fédérale : est-ce que les FSI sont des entreprises de radiodiffusion ?

La Cour d’appel a répondu : non. Non, parce que les FSI n’ont pas de contrôle sur le contenu qu’ils transmettent.

Les groupes culturels ont fait appel devant la Cour suprême qui a tranché très rapidement : la Cour d’appel avait raison,  « Dans leur rôle de fournisseurs d’« accès à la “radiodiffusion” au moyen d’Internet », les FSI ne sélectionnent ni ne sont à l’origine de la programmation, pas plus qu’ils ne regroupent ou n’offrent de services de programmation. »

(Cela dit, si la réponse avait été affirmative, la question des redevances était loin d’être réglée. Les FSI auraient alors relevé de l’ordonnance d’exemption des nouveaux médias, ordonnance qui les exempte des obligations des autres composantes du système. En outre, reconnaître leur contrôle sur le contenu transmis aurait ouvert la boîte de Pandore de leur responsabilité face à ce contenu.)

Le web de demain : contrôlé par le cable guy

On le voit, l’argumentation en faveur de la redevance, basée sur la théorie économique des sources d’externalité positives –  on contribue à votre richesse, c’est normal que vous nous en retourniez un peu – se bute, chez nous en tout cas, à un parcours semé d’embûches législatives et réglementaires.

Cet argument provoque, de toute façon, la parade « Huffington Post » : en compensation, vous obtenez une visibilité à laquelle vous n’auriez jamais eu accès sans nous et c’est votre responsabilité d’en tirer le meilleur profit possible.

On vit une période de transition caractérisée par une évidence : au plan législatif et réglementaire on utilise des outils du 20e siècle très peu adaptés à l’environnement culturel, technologique et économique qui se met en place au 21e siècle.

Dans le rapport français cité au début, on signale que cette « phase de transition vers de nouveaux modèles économiques viables et rémunérateurs et dont la durée est aujourd’hui impossible à anticiper, […]  risque de voir « disparaître « l’outil de production » et le savoir faire local, ce qui serait évidemment préjudiciable tant à la diversité culturelle qu’à la création française. » Et que l’intervention de l’État dans ce contexte se justifie, « non pas pour maintenir le statu quo, « mais [afin] de contribuer à la sauvegarde d’un outil de production, d’un savoir-faire et d’une diversité de la création, tout au long de la période de transition. »

Je trouve que c’est un argument qui se tient. On voit de plus en plus, en effet, ces nouveaux intermédiaires, par lesquels il faut de plus en plus passer pour consommer du contenu web,  imposer leurs façons de faire et leurs propres produits, façonnés pour s’attirer l’adhésion de la masse mondiale.

Et pour en revenir à l’analogie avec la câblodistribution du début, elle permet d’établir des parallèles avec le développement du web. Dans un rapport publié par le Pew Internet (et dont je traite dans ce billet sur le blogue de webcom), Susan Crawford compare le web à la télévision par câble : 

The rapid global adoption of narrowly targeted software applications—increasingly popular because of their ease of use on mobile devices—is negatively impacting creativity, innovation, and individuality on the World Wide Web. “Apps are like cable channels—closed, proprietary, and cleaned-up experiences…I don’t want the world of the Web to end like this. But it will, because people’s expectations have been shaped by companies that view them as consumers. Those giant interests will push every button they can: fear, inexperience, passivity, and willingness to be entertained. And we’ll get a cleaned-up world that we can be perfectly billed for. It’s not good.

Le web de demain: un monde propre et bien rangé, qu’il sera plus commode de débiter en tranches facturables.

Tout ça, ce sont des hypothèses, théories et raisonnements.   Pour mieux cerner la réalité – au ras les pâquerettes – de ceux qui vivent aujourd’hui le défi de trouver du financement pour la web télé, quelques-uns finalistes des prix numix 2012  participeront, dans le cadre de la conférence MIXMÉDIAS, à un panel où ils discuteront  de leurs modèles de revenus 

Publié dans : Uncategorized

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>